Replay du Webinaire

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SOMMAIRE:

- 2:40 Qu’est-ce que l’assurance prêt ?

- 5:40 Les différents types de garantie d’une assurance prêt : Décès/PTIA/ITT/IPT/ITT/ITP

- 14:04 Les quotités d’assurance : 100/100, 50/50, etc…

- 21:00 Quelles sont les solutions d’assurance prêt proposées par les banques ?

- 29:06 Les limites de l’assurance prêt pour les non-résidents et les expatriés : pays de résidence, contrat de travail, etc…

- 39:30 Les différents dispositifs : loi Hamon, amendement Bourquin

- 46:32 Les tarifs d’une assurance prêt pour non-résident et expatrié

- 47:34 Différences entre taux nominal et TAEA

- 55:00 Quelques exemples de tarifications

- 58:38 La part du coût de l’assurance prêt dans le cout total du prêt (TEG)

- 1:00:14 Les gains d’une négociation d’une assurance prêt par rapport à la négociation du taux de crédit actuellement

- 1:03:05 Comment bien choisir son contrat d’assurance prêt ?

- 1:05:25 Ce qu’il faut retenir

Bon visionnage !



1.      Rappel de ce qu’est l’assurance prêt:

2.      Les différents types de garantie :

Les assurances incluent deux types de garanties : les garanties principales et les garanties complémentaires.

Les garanties principales sont :

-         DECES : c’est à dire que l’assurance couvre dans le cas du décès du client. L’assurance rembourse alors le montant du capital restant dû du crédit à la banque.

-         PTIA (Perte Totale Irréversible d’Autonomie) : la perte totale irréversible d’autonomie définie un niveau d’handicap où la personne a besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Ainsi si l’assuré est concerné par cette situation alors l’assurance prend en charge le remboursement complet du capital restant dû.

Les garanties complémentaires :

-         ITT (Invalidité Temporaire de Travail) : L’invalidité temporaire de travail correspond à une invalidité rendant l’assuré inapte au travail temporairement. Ainsi l’assureur prend le relais et prend à sa charge les mensualités de prêt, le temps que l’assuré revienne travailler. Ainsi la garantie ITT se différencie des autres garanties car elle ne rembourse par le capital restant dû mais elle prend simplement à sa charge temporairement les mensualités de prêt. Généralement cette garantie impose une franchise soit de 90 jours soit 180 jours. C’est à dire que l’invalidité doit dépasser 90 ou 180 jours pour que l’assureur prenne à sa charge les mensualités de prêt.

-         ITP (Incapacité Temporaire Partielle) : cette garantie fonctionne de la même manière que celle cité ci-dessus. Toutefois elle concerne une incapacité partielle. C’est à dire les personnes en invalidité mais qui peuvent continuer à travailler à temps partiel. Ainsi, durant cette période, l’assureur prend en charge partiellement la mensualité de prêt. Généralement 50%.

-         IPT (Invalidité Permanente Totale) : cette invalidité correspond à une invalidité de minimum 66%. Cela veut dire que pour faire jouer cette garantie vous devez être handicapé à plus de 66%. Cette garantie fonctionne de la même manière que la garantie PTIA. C’est à dire que l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque.

-         IPP (Incapacité Permanente Partielle) : C’est le même type de garantie que l’IPT vu plus haut mais pour une invalidité comprise entre 33% et 66%.

3.      Qu’est-ce que les quotités d’assurance ?

Lorsqu’on aborde les assurances prêts on parle souvent de quotités d’assurance. Une quotité d’assurance correspond à la proportion du prêt sur laquelle vous souhaitez être assuré. Par exemple si vous empruntez 100 000 euros et que vous choisissez une quotité de 50% alors vous ne serez assuré que sur un montant de 50 000 euros. Autrement dit, si un jour vous décédez l’assureur remboursera simplement 50% du capital restant dû de votre crédit. Dans la quasi-totalité des cas, la banque exige que le montant du prêt soit assuré au minimum à 100%. Autrement dit si vous empruntez seul vous serez obligé de vous assurer à 100%. Si vous empruntez à deux, alors les choix sont multiples : 50/50, 75/25, 75/30 etc… . Généralement la répartition des quotités se fait en fonction des revenus de chacune des têtes. Plus les revenus d’une personne sont importants, plus on aura tendance à lui appliquer une quotité importante et inversement. Enfin, il est possible également d’être assuré à plus de 100%. Par exemple si vous empruntez à deux vous pouvez décider d’être assuré à 100% sur chacune des têtes. Et donc vous assurer à 200%. Ainsi si l’une ou l’autre des personnes décède alors le prêt est remboursé intégralement. 

4.      Quel sont les différents types de remboursement des assureurs ?

Un point important à savoir est que selon les garanties, l’assureur ne rembourse pas de la même manière. Pour les garanties ITT/ITP étant donné que ceux sont des garanties qui couvrent de l’invalidité temporaire, l’assureur ne rembourse pas le capital restant dû mais la mensualité de crédit durant l’incapacité. Pour les autres garanties, à savoir DECES/PTIA/IPT/IPP ces garanties couvrent des invalidités permanentes. Ainsi dans le cas d’un sinistre concernant ces garanties, l’assureur rembourse la totalité du capital.



Ci-dessous un lien d'un article concernant les modalités d'indemnisation:

https://www.credit-international.com/quelles-sont-les-modalites-dindemnisation-de-lassurance-pret-non-resident-expatrie

5.      Les différentes solutions d’assurance proposée par les banques :

-         L’assurance groupe : généralement les banques, lorsqu’elles octroient un crédit, proposent leur propre contrat d’assurance prêt. Généralement ce contrat est négocié auprès d’un assureur partenaire. Ce contrat est appelé « contrat groupe » et généralement il ne fait quasiment aucune distinction de tarif entre les souscripteurs ou du moins beaucoup moins que pour un contrat négocié directement auprès d’un assureur. Il y a généralement une tarification qui évolue sur 3 ou 4 tranches d’âge. Généralement les contrats groupes sont des contrats un peu plus chers que ce qu’on peut trouver directement auprès des assureurs voir beaucoup plus chers.

-         ADE :  les banques peuvent vous proposer une solution d’assurance moins onéreuse. Dans ce cas elles ne vous proposent pas un contrat groupe mais un contrat individuel négocié avec un partenaire assureur. Cette solution est très intéressante car elle vous permet d’accéder à des tarifs quasiment égaux à si vous passiez par une délégation d’assurance. 

-         Délégation d’assurance : la délégation d’assurance comme son nom l’indique, est le fait que la banque vous autorise à aller voir un assureur ou un courtier en assurance directement pour choisir et négocier vous-même votre propre contrat en assurance prêt. L’intérêt c’est que généralement les tarifs sont bien meilleurs et négociés au fil du rasoir. Les contrats d’assurance sont individuels. Ils prennent donc en compte beaucoup de critères pour chaque cas et chaque dossier est étudié au cas par cas: taille, poids, âge, métier, pays de résidence, activité à risque, activité sportive, etc… 

6.      Les limites de l’assurance prêt pour les non-résidents et les expatriés :

L’assurance prêt pour les non-résidents et les expatriés peut présenter quelques limites que nous allons énumérez ci-dessous :

-         Pays de résidence : Le pays de résidence est le critère le plus important pour les assureurs car certains pays sont considérés plus à risque que d’autres. Notamment des pays d’Afrique noir comme le Niger, le Congo, Maroc, etc… . Mais aussi des pays du Moyen-Orient et même des localités comme Dubaï. Dans ce cas soit l’assureur peut décider de ne pas assurer ou soit d’appliquer une prime de risque. C’est à dire qu’il couvrira l’assurer mais la mensualité d’assurance sera plus importante.

-         Type de contrat de travail : certains assureurs font une distinction entre expatrié et non-résident. Un expatrié dispose d’un CDI français avec un avenant d’expatriation et un non-résident dispose d’un contrat de travail local. Ainsi certains assureurs (assez rare) ne souhaiteront pas assurer un non-résident et interviendront uniquement sur les personnes expatriées disposant d’un avenant d’expatrié.

-         Les garanties : les garanties que proposent les assureurs auprès des assurés ne sont pas forcément aussi nombreuses pour un non-résident que pour un résident. Concernant les garanties principales Décès/PTIA, pas de problème. Les garantie Décès/PTIA sont toujours proposées car se sont de toute façon les garanties minimums. Par contre, concernant les garanties complémentaires à savoir ITT/ ITP/IPT/IPP, beaucoup d’assureur ne souhaitent pas les proposer. Ainsi dans pas mal de cas, surtout pour les personnes résidentes dans des pays à risque, les garanties complémentaires sont difficiles à obtenir. Il existe tout de même des solutions.

-         Activité professionnelle : les risques liés à l’activité professionnelle sont les mêmes que pour un résident. Toutefois les expatriés sont tout de même assez exposés. En effet, de nombreux expatriés et non-résidents travaillent dans des métiers considérés comme à risque : pilote de ligne, ingénieur sur des plateforme pétrolières, ingénieur manipulant des produits dangereux, etc… .

-         Activité sportive : parachutisme, plongée, aviation etc… . Les niveaux de risques sont les mêmes que pour un résident cependant les profils des expatriés et non-résidents peuvent être plus concernés par les activités dites à risque du fait de leur niveau de vie. : plongée, aviation, ski, profil jeune faisant beaucoup de sport, etc ….

7.      Les différents dispositifs autour de l’assurance emprunteur :

-         Loi Lagarde : La loi Lagarde a été adoptée le 1^er juillet 2010. Elle offre la possibilité à chaque emprunteur lorsqu’il souscrit un prêt immobilier auprès de sa banque de pouvoir choisir sa propre assurance. La banque à l’obligation d’accepter tout contrat présentant le même niveau de garantie que le contrat que propose la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Donc sachez-le, lorsque vous souscrivez un prêt, la loi vous autorise à choisir le contrat que vous souhaitez.

-         Loi Hamon : La loi Hamon a été adoptée le 17 mars 2014. La loi Hamon autorise chaque emprunteur à changer d’assurance prêt pendant un an à compter de la signature de l’offre de prêt à condition que celle-ci présente les mêmes garanties.  La demande doit être faites 15 jours avant la fin de la première année à compter de la date de la signature de l’offre de prêt par recommandé.

-         Amendement Bourquin/loi Sapin 2 : Cet amendement est un prolongement de la loi Hamon. Elle permet à tout emprunteur de pouvoir changer d’assurance prêt même après un an de souscription. Attention le changement d’assurance présente plusieurs conditions :

o  Le changement d’assurance doit avoir lieu à la date anniversaire du contrat

o  Le contrat doit présenter les mêmes garanties que le contrat initial

o  La demande du changement du contrat doit être effectuée deux mois avant la date anniversaire du contrat

8.      Comment sont calculés les tarifs d’une assurance prêt et différence entre taux nominal et TAEA (taux annuel effectif d‘assurance): 

-         Taux nominal d’assurance prêt : le taux nominal est le taux de base de l’assurance. Par exemple si le taux nominal de votre assurance est de 0.1% et que vous souhaitez emprunter 100 000 euros, alors le tarif de votre assurance sera de (100 000*0.1%)/12= 8.33 Euros/mois

-         Taux annuel effectif d’assurance (TAEA) : Ce taux est le taux nominal une fois intégré dans le TAEG. En effet dans l’exemple ci-dessus, le taux nominal ne pourra jamais être additionné aux taux de crédit pour obtenir le TAEG. Ainsi l’intérêt du TAEA. Le TAEA est donc le taux utilisé pour calculer le TAEG lorsqu’on l’additionne avec le taux de crédit. Une technique simple pour connaitre le TAEA à partir du taux nominal. Le taux d’assurance nominal est approximativement égal à la moitié du TAEA. Donc lorsqu’on vous annonce un taux nominal de 0.2%, il faut considérer que le TAEA est environ égale à 0.4% !

9.      Les tarifs d’une assurance prêt pour un non-résident et expatrié : 

Les tarifs d’une assurance prêt pour un non-résident et un expatrié peuvent varier du simple au quadruple voir plus. Les tarifs varient également en fonction des garanties demandées. La fourchette est donc très large. En taux nominal pour les garanties de base Décès/PTIA, ça commence à partir de 0.01% pour les cas les moins chers. Ça représente environ 1 Euros/mois par tranche de 100 000 Euros assurée. Exemple : un résident en Angleterre né en 1995 travaillant dans l’informatique sans aucun problème de santé. Ensuite cela peut monter rapidement. Jusqu’à 0.05% la cotisation annuelle est considérée comme un très bon tarif soit 4 Euros/mois environ par tranche de 100 000 euros assurée. Généralement ces tarifs sont réservés pour les profils les moins à risque. Ensuite pour beaucoup d’autres profils on tourne autour de 0.1%. Par exemple pour le même profil ci-dessus mais né en 1980, 0.1% en taux nominal reste un très bon tarif. Ensuite pour les profils un peu plus âgés les tarifs peuvent monter à 0.2%. Ça représente donc 16 Euros/mois par tranche de 100 000 Euros assurés. Enfin les tarifs peuvent aller encore au-delà : 0.3%, 0.4%, 0.5% etc… pour les personnes résidentes dans des pays à risque ou avec des problématiques médicales par exemple.  

Comparativement à une assurance de prêt pour un résident les tarifs ne sont pas forcément plus chers. La seule différence portera sur la résidence de l’assuré car certains assureurs pourront appliquer une prime de risque pour certains pays. Voici les facteurs principaux qui impactent les tarifs d’une assurance prêt :

-         Le pays de résidence : pour certains pays considérés comme à risque

-         Risque médical : pas de différence avec un résident

-         L’âge : pas de différence avec un résident

-         Activité Professionnelle : pas de différence avec un résident

-         Activité sportive et extraprofessionnelle : pas de différence avec un résident

-         Les garanties demandées : les garanties complémentaires peuvent être refusée pour un non-résident 

10.      La part du cout de l’assurance prêt dans le cout total du prêt (TEG) :

La part du cout de l’assurance prêt dans le cout total du prêt est aujourd’hui très importante et sous-estimée. Du fait que les taux sont historiquement bas depuis quelques années (environ 1%) par logique des choses la part du coût de l’assurance prêt à quant à elle fortement augmentée. Aujourd’hui nous pouvons dire sans nous tromper que dans certains cas l’assurance représente 1 tiers de cout total du crédit. Dans certains cas, ça peut même aller au-delà. Exemple : pour un crédit sur 20 ans de 200 000 euros avec un taux à 1.2% et une assurance à un taux nominal de 0.2%. Le TAEA est donc d’environ 0.4%. Le TAEG = taux du crédit + TAEA= 1.2+0.4 = 1.6%. Sur les 1.6% l’assurance représente 0.4% soit 25% du cout du prêt. 

11.      Quel intérêt de négocier l’assurance prêt ?

 Comme nous l’avons vu plus haut, une assurance avec un tarif moyen représente 0.4% sur le taux du crédit. Le fait d’aller chercher une assurance moins chère peut potentiellement vous permettre de négocier des tarifs moitié moins chers c'est-à-dire 0.2%. En d’autres termes de négocier 0.2% sur le TAEG. C’est simplement un exemple mais qui montre l’intérêt aujourd’hui de s’intéresser à la négociation de l’assurances prêt. Si l’on compare avec la négociation du taux de crédit immobilier on se rend compte que les marges de négociation sont identiques voir plus importantes.

12.      Comment bien choisir son contrat d’assurance prêt :

Enfin sachez que le choisi d’une assurance ne se fait pas uniquement sur le tarif. Une assurance de mêmes tarifs ne présente pas forcément les mêmes garanties. Toujours bien regarder les conditions générales et les notices d’informations :

-         Incapacité de travail et invalidité : tous les cas de figure sont-ils couverts ? Existe-t-il des durées maximums de prise en charge ? Des exclusions ?

-         Arrêt de travail : quel est le montant de la garantie ? Est-il exprimé en pourcentage de la mensualité du prêt ? Quelle est la période de franchise - délai de carence - ?

-         Durée des garanties : y a-t-il un âge à partir duquel la garantie n’est plus valable ?

Ci-dessous un lien sur les conséquences d'une fausse déclaration d'assurance prêt:

https://www.credit-international.com/consequences-fausse-declaration-assurance-pret

13.      Ce qu’il faut retenir :

-         Bien distinguer taux nominal et TAEA et prendre conscience de l’impact du TAEA sur le TAEG

-         Bien connaitre les trois lois : Lagarde, Hamon et Bourquin pour exploiter au maximum les opportunités et profiter de ce dont vous avez droit

-         Bien avoir en tête les différentes garanties et comment elles fonctionnent pour bien les choisir

-         Ne pas choisir son assurance uniquement sur le tarif et toujours vérifier les Conditions Générales et notices d’informations

Pour toute demande d'informations ou besoin de tarification:

https://www.credit-international.com/assurances-pret-expatrie