Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

Une assurance-vie est une enveloppe dans laquelle il est possible d’ investir des produits d’investissement : fonds action, obligation, fond Euro, immobilier, SCPI, etc…. , et qui est soumise à une fiscalité propre généralement avantageuse.

Quel est l'intérêt de l'assurance vie ?

L’intérêt de l’assurance-vie est multiple :

• De nombreux supports : L’assurance vie vous donne accès à un grand nombre de produits différents : fond action, fond obligation, immobilier (SCI, SCPI, foncière), mais aussi les fonds Euros caractérisés  par leur capital garantie et leur effet cliquet. L’assurance-vie c’est aussi l’accès à des produits  plus complexes comme les ETF, les produits structurés et le private equity,
• La fiscalité : l’assurance vie vous donne accès à une fiscalité allégée
• La transmission : l’assurance-vie est un moyen efficace de transmettre son patrimoine et de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les droits de succession

La fiscalité en France des intérêts de contrats d'assurance vie pour non-résidents et expatriés ?

Avoir une assurance-vie en France en tant que non-résident ou expatrié présente de nombreux avantages au niveau fiscal :

• Tant que l’assuré ne procède pas à un rachat (récupérer une partie des fonds) ou à un dénouement (décès de l’assuré), les intérêts qui sont produits annuellement ne sont soumis à aucune imposition en France.
• Autre avantage fiscal dont bénéficient les expatriés et les non-résidents : l’exonération de prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats d'assurance-vie français, que ce soit pendant la phase d’épargne ou au moment du rachat (à condition de justifier le statut de non-résident au moment du rachat).
• De plus, tant que le souscripteur réside à l’étranger, son assurance-vie établie auprès d’une compagnie en France se voit exonérée de l’IFI.

Il faut savoir que les fonds issus de l’assurance vie ne sont pas bloqués. En effet, cette épargne reste accessible à tout moment. Sur simple demande auprès de son assureur, le non-résident pourra retirer les fonds de son épargne, soit en partie (rachat partiel), soit en faisant des retraits sur des périodes définies (rachats programmés), ou bien encore en retirant la totalité de la somme (rachat total).

Certains pays imposent les intérêts des rachats. Toutefois, la France, État de source, conserve un droit d’imposition à travers le prélèvement à la source.

Ce droit d’imposition sur les intérêts de l’assurance-vie passe par un prélèvement forfaitaire libératoire avec des taux de prélèvement qui dépendent de la date des versements ainsi que de la durée du contrat d’assurance : (A noter que les non-résidents n’ont donc pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus càd que les intérêts du contrat d’assurance vie d’un non-résident ne peuvent pas faire partie de la déclaration des revenus). Voici les règles pour déterminer le taux de prélèvement forfaitaire applicable :

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 :

Attention à certains pays :

Attention toutefois, quelle que soit la durée de votre contrat d’assurance, si jamais vous résidez dans un ETNC (Etat ou territoire non coopératif), un taux de prélèvement de 75% est applicable. Ces Etats sont les suivants : Anguilla, les îles vierges britanniques, Seychelles, Panama, Vanuatu, Fidji, Guam, îles vierges américaines, Palaos, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago.

Pas d'abattement fiscal pour les expatriés et non-résidents :

Il semble également important de noter que contrairement aux résidents, les expatriés et non-résidents ne bénéficient pas de l’abattement annuel en cas de rachat ou de dénouement qui permet de réduire les intérêts du contrat sur lesquels vient s’appliquer l’imposition (réduction de 4600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple imposé en commun)

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les sommes versées avant le 70^ème anniversaire de l’assuré sont transmises au bénéficiaire sans aucune fiscalité à la double condition suivante :

-         La résidence fiscale de l’assuré au moment du décès est hors France

-         Au moment du décès, la résidence fiscale du bénéficiaire est hors France et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

Si aucune de ces conditions n’est respectée, les capitaux sont taxés à 20 % après abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.



Les sommes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 €, sauf si :

-         La résidence fiscale de l’assuré au moment du décès est hors France

-         Au moment du décès, la résidence fiscale du bénéficiaire est hors France et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès 

Les conventions fiscales entre la France et le reste du monde :

Certains Etats peuvent imposer les intérêts issus des contrats d’assurance-vie, d’où la nécessité de vérifier la législation de son Etat de résidence. Exemple : aux USA, une taxation constante des intérêts du placement a lieu car ils sont considérés comme revenus.

Ainsi, afin d’éviter la double imposition, il arrive souvent que le pays de résidence accorde au souscripteur un crédit qu’il fera valoir sur l’impôt à payer dans cet État.

Cas de rachat : En cas de convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France, plusieurs possibilités s’offrent à l’assuré. En effet, ce dernier pourra demander l’application de la fiscalité la plus avantageuse entre celle prévue par le droit français et celle prévue par la convention. Cela permet d’obtenir une réduction fiscale ou même une exonération totale du prélèvement forfaitaire (à condition de prouver sa non-résidence fiscale en France). Le taux du prélèvement forfaitaire en France est donc défini par ces conventions fiscales.

 En voici quelques exemples : 

Comment souscrire à une assurance vie lorsqu’on est non-résident ou expatrié?

La souscription se fait comme pour un résident classique. Cela consiste:

• A remplir une demande d’adhésion dans laquelle il faudra indiquer l'allocation de vos placements : % fonds Euro, % unité de compte, fonds action/obligation, SCPI, immobilier, etc… . Il faudra également indiquer la désignation du bénéficiaire : conjoint enfant et les coadhésions.
• Remplir une synthèse patrimoniale
• Un justificatif de traçabilité et d’origine des fonds
• D’autres documents pourront être demandés selon les compagnies : Formulaire FATCA, Attestation d’expatriation, etc …