La fiscalité
pour non-résidents et expatriés
La fiscalité française est souvent un sujet assez complexe pour lequel les questionnements sont nombreux et les réponses souvent males comprises.
Pour les non-résidents et les expatriés de nombreuses questions reviennent souvent : Comment fonctionne l’imposition en France ? A combien vais-je être imposé ? Comment défiscaliser un produit immobilier ?
LA REGLE DE BASE
Le principe de base de l’imposition en France est simple. Tout revenu généré sur le territoire français est taxé par l’état français. Par conséquent, n’importe quel investissement immobilier locatif générant des revenus sur le territoire français est donc taxé.
Quel est le taux d’imposition ?
Les revenus générés par un investissement locatif sont soumis à plusieurs impôts et les taux d’imposition peuvent varier selon votre pays de résidence. Il existe deux distinctions :
- Les résidents dans l’espace économique Européen (EEE)
- Les résidents en dehors de l’espace économique Européen
LE TAUX D'IMPOSITION
DANS L'EEE
Impôt sur le revenu à 20%
+
Impôt de solidarité de 7.5%
=
27.5% d 'imposition
HORS DE L'EEE
Impôt sur le revenu à 20%
+
Impôt de solidarité de 7.5% + CSG CRDS de 9.7%
=
37.2% d 'imposition
Pourquoi une distinction entre un résident de l’EEE et hors de l'EEE :
Depuis janvier 2019 l’état français émet une distinction entre les résidents de L’EEE (Union-Européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, et les résidents en dehors de l’EEE.
En effet, la CSG CRDS est considérée comme un impôt injuste pour les expatriés et non-résidents car elle sert à financer la sécurité sociale alors que ces personnes n’en bénéficient pas. Ainsi toute personne pouvant justifier être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale dans l’EEE est exonérée de CSG CRDS.
Quelques subtilités à connaitre :
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les expatriés et les non-résidents est le même que pour les résidents à une différence près. Le barème progressif pour les non-résidents et les expatriés ne commence pas à 0 mais démarre directement à 20% dès le premier Euro. L’explication est simple, l’état français ne peut pas connaitre les revenus de chaque expatrié dans le monde. Par conséquent il part du le principe que chaque expatrié gagne sa vie dans son pays d’expatriation et donc qu’il ne part pas de 0 en France.
Comment défiscaliser ?
La plupart du temps la défiscalisation ne consiste pas faire réduire votre taux d’imposition mais plutôt à réduire le revenu fiscalisé. Supposons que votre taux d’imposition est de 27.5% et que vous générez 10 000 Euros de revenus locatifs sur le territoire français. Le fait de défiscaliser le produit ne consistera pas à réduire le taux d’imposition mais à réduire le revenu fiscalisé. Entre d’autres termes réduire le montant sur lequel va être appliqués les 27.5%. Il existe de nombreuses méthodes : le LMNP, déduire les intérêts d’emprunts, les travaux, les charges, les frais de notaire, etc…. .
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