Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’assurance-prêt pour un non-résident?
Crédit International • 16 juillet 2020
La façon dont l’assureur vous rembourse en cas de sinistre est une partie importante à prendre en compte avant de souscrire à votre assurance. Cette partie varie en fonction de la somme, de la nature de l’opération ou encore de votre profil. Les différentes garanties choisies rentrent aussi en jeu dans les formes d’indemnisations. Et y a t-il une différence pour les non-résidents et les expatriés?
Les principes d’indemnisation de l’assurance-prêt pour les non- résident et les expatriés:
Il n'existe pas de réelle différence concernant l’indemnisation d'un expatrié ou d'un non résident par rapport à un résident français.
Il existe 3 formes d’indemnisation de l’assurance-prêt :
- Le remboursement du capital restant dû
- Le principe indemnitaire. L’assureur remboursera le salaire perdu par l’assuré dans le cas d’un arrêt de travail.
- Le principe forfaitaire. L’assureur remboursera l’échéance de prêt dans le cas d’une perte de revenu liée à un arrêt de travail.
Dans le cas de la garantie ITT, c’est à dire dans le cadre d’une invalidité temporaire, l’assureur prévoit des franchises de 90 jours ou 180 jours. C’est à dire que l’indemnité n’est pas déblocable étant que l’invalidité ne dépasse pas 90/180 jours.
L’assureur peut prévoir également des durées d’indemnisation. Une durée d’indemnisation correspond à une durée à partir de laquelle l’assuré ne sera plus couvert par l’assureur. Dans le cas de la garantie perte d’emploi, cette restriction est majoritairement appliquée. De plus, en fonction du coût de la garantie, des échéances de remboursement sont mises en place pour une durée de 18 mois maximum. Ces échéances sont généralement comprises entre 50 et 80% de la mensualité.
- Les différents cas de garanties et leur indemnisation :
L’assurance décès : Dans le cas où l’assuré décède, l’assureur rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité du contrat. Il peut s’agir soit d’un remboursement forfaitaire des échéances du prêt soit d’un remboursement du capital pur et simple.
L’assurance PTIA : L’assurance PTIA prend en compte un taux d’invalidité maximal soit 100%. L’assuré sera aussi incapable de se déplacer sans l’assistance d’une personne tierce. De manière générale, cette assurance entraine un remboursement total du capital restant dû.
L’assurance IPT : Cette garantie est mobilisable lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 66% et 100%. Grâce à l’IPT, l’assuré verra son remboursement pris en charge par l’assureur soit par le remboursement des mensualités, soit par le remboursement du capital restant dû. Mais pour cela, l’état de santé de l’assuré doit être considéré comme définitif. Régulièrement, un examen médical est exigé par l’assureur au préalable.
L’assurance IPP : Cette garantie est mobilisable lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est compris entre 33% et 66%. En fonction de la quotité définie, l’assuré pourra voir se rembourser intégralement ou partiellement son crédit immobilier. À noter que avant la souscription du contrat, l’assuré devra vérifier la durée d’indemnisation qui va approximativement être appliqué aux alentours des 65 ans.
L’assurance ITT : La garantie ITT s’active lorsque l’état de santé de l’assuré le met dans l’incapacité d’exercer son travail pendant une certaine période. Avant toute prise en charge, l’assuré devra patienter pendant un certain délai. Généralement l’assureur applique une franchise de 90 ou 180 jours. L’assuré sera pris en charge en fonction de son choix du principe indemnitaire ou du principe forfaitaire. Lorsque l’assuré reprendra le travail, l’indemnisation s’arrêtera. Dans le cas où l’incapacité devient permanente et est supérieure à 3 ans, le remboursement est reclassé dans une autre garantie.
L’assurance perte d’emploi : Suite à la perte d’emploi, cette assurance facultative prend en charge les mensualités de l’emprunt. Le remboursement de cette dernière se réalisera selon certaines conditions et pendant une certaine durée indiquée dans le contrat. Cette période peut varier entre 18 et 48 mois environ.
Pour résumer, les méthodes de remboursement varient selon les garanties mais attention tout de même à avoir bien déclaré votre situation lors de la souscription de l'assurance.
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