Expatrié et non-résident fiscal : ne pas confondre 

Un expatrié désigne une personne s’établissant à l’étranger pour des raisons professionnelles. Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amener à travailler à l’étranger pour une mission d’au moins 3 mois. Le salarié expatrié n’a plus de lien de subordination avec l’entreprise d’origine installée en France.

Le nombre précis de Français expatriés n’est pas connu. En 2018 le nombre de Français inscrits sur les registres des consulats français était de 1 802 382 selon le Ministère de Affaires étrangères.

Près de la moitié des Français établis hors de France vivent en Europe. La plupart vivent dans les cinq pays suivants : Suisse : 179 597 inscrits, États-Unis : 157 849 inscrits, Royaume-Uni : 140 224 inscrits, Belgique 124 978 inscrits et Allemagne : 118 000 inscrits.

37% des Français sont expatrié en Union Européenne, 13,7% en Amérique du Nord, 8% Proche et Moyen-Orient et 8% en Asie-Océanie. Le pourcentage le plus faible de Français expatrié est en Afrique.

Un non-résident est une personne dont le domicile ou le lieu de séjour principal, le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques est situé en dehors du territoire français.

Le contrat de travail :

Pour un expatrié, un avenant du contrat de travail doit préciser certaines informations. Le nom de l’entreprise d’origine et l'entreprise du pays d’affectation, le lieu de travail, la date de début de contrat et date de fin, les conditions de travail (rémunérations, bonus, durée des congés etc. ...) et conditions de rapatriement. De ce fait le salarié expatrié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise d’origine installée en France.

Les avantages en nature peuvent être dans certains cas négociés comme les frais d’installation, le logement, à la scolarisation des enfants. La réintégration dans l’entreprise est obligatoire au retour.

Le salaire est fixé et versé par la société d’accueil et généralement sa domiciliation est partiellement ou totalement faite en France.

Plusieurs entreprises pour qui le choix d’envoyer un salarié en expatriation est délibéré et stratégique malgré son coût, comme TOTAL, ACCOR, General Electric, VEOLIA ou encore Air France. Le ministère de l’éducation national propose également des postes d’enseignants dans les établissements scolaires ou universitaires.

Le non-résident est un salarié sans lien avec une entreprise française, il est recruté par une société étrangère et signe donc un contrat de travail local. Toutefois, cette société peu être une filiale française. Le contrat de travail est soumis au droit local du pays d’accueil et n’offre pas de garantie de réemploi au retour en France.

Le salaire est fixé et versé par l’entreprise locale et sa domiciliation se fait dans le pays d’accueil, rarement en France.

De manière générale, la durée d’un contrat de travail pour un non-résident dépend du pays d’accueil et le visa de travail accordé. Contrairement à un expatrié, la durée du contrat de travail prend fin lorsque la mission se termine.

Protection sociale :

Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays d’accueil. Toutefois, il peut choisir de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des française de l’étranger (CFE).

Impôt sur le revenu pour les non-résidents et expatriés :

Le statut d'expatrié engendre des changements du point de vue de la fiscalité. En France, c'est la résidence fiscale qui est prise en compte. Si un salarié conserve sa résidence fiscale sur le territoire national, il devra payer des impôts en France. La résidence fiscale correspond au foyer de vie de la famille. Si un Français fait le choix de partir vivre à l'étranger avec toute sa famille et ne revient en France que pour les vacances, il est alors exonéré d'impôt sur le revenu en France. Ils sont redevables de l’impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er Janvier et la date de leur déménagement.

La situation est plus complexe lorsque l’expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, le contribuable est imposé non seulement sur l’ensemble des revenus perçus entre le 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ.

L’impôt sur le revenu pour les non-résidents suit la même logique que celui des expatriés. La seule différence consiste dans le fait que contrairement aux expatriés les non-résidents ne perçoivent ni partiellement ni totalement leurs salaires en France, donc ils ne peuvent pas être imposer sur les revenus générer par leur activité professionnelle. Cependant si un non-résident possède des investissements en France lui générant des revenus comme les revenus fonciers d’un investissement locatif ou des plus-values sur des comptes titre, il sera imposé dessus.

Financement pour non-résidents et expatriés :

Les personnes en situation d’expatriation ont plus d’avantage lorsqu’il s’agit d’ investir en France et d’effectuer une demande de financement. Effectivement dû à la nature de leur contrat de travail, les banques sont plus rassurées et le risque encouru est minime. De ce fait, les expatriés bénéficient de conditions de financement plus avantageuses qu’un non-résident.

Tout d’abord sur les quotités de financement, pour un expatrié la banque peut financer jusqu’à 100% de la valeur du bien et ne demande aucun apport sur le projet hormis les frais inhérents (frais de notaire et frais d’agence). Lorsqu’il s’agit d’un non-résident les quotités de financement sont plus faible, de 70% à 90%. Cependant certaines banques acceptent de financer un non-résident à hauteur de 100%, ceci dépend généralement du profil (nature de l’emploi / revenus, etc. …) et du projet au cas par cas.

Cette différence existe également sur les taux appliqués par les banques. De manière générale une surcote des grilles de taux est appliquée lorsqu’il s’agit d’un financement pour non-résidents et expatriés. Cependant les banques acceptent de financer les non-résidents à des taux plus élevés qu’un expatrié. Les expatriés bénéficient des taux avoisinants celles des résidents grâce à leur statut.

Les banques exigent également des contreparties pour un financement non-résidents et expatriés. Comme mentionné au départ, le salaire d’un expatrié est partiellement ou totalement domicilier en France contrairement à un non-résident. La banque va donc demander que cette partie du salaire soit domicilié chez elle, en revanche pour un non-résident puisque la domiciliation de salaire est non envisageable la banque exige un placement épargne entre 10 % et 25% du capital emprunté.

Les Français sont chaque année de plus en plus nombreuse à s’expatrier. Emploi, bonus, avantages en nature, pouvoir d’achat, qualité de vie et envie découverte poussent les français hors des frontières. Au vue du nombre d’expatriés qui ne cesse d’augmenter, les banques sont de moins en moins réticentes sur les financements des expatriés et non-résidents et proposent même des solutions adaptées et dédier pour ce type de clientèle.