Les statuts professionnels et contrats de travail d’un non-résident et d’un expatrié.
Le statut professionnel et le type de contrat de travail est l’un des critères fondamental pour la banque dans l’analyse d’un dossier de crédit immobilier pour un non-résident ou un expatrié. Le statut professionnel et le type de contrat de travail est l’un des critères fondamental pour la banque dans l’analyse d’un dossier de crédit immobilier pour un non-résident ou un expatrié.
Distinction entre les non-résidents et les expatriés :
Cette distinction est très importante car elle est au centre des critères que la banque utilise pour se faire une idée du dossier. La différence entre un non-résident et un expatrié est par ailleurs une notion régulièrement abordée et les définitions sont souvent aléatoires. La définition la plus logique est celle basée sur le contrat de travail. Ainsi une personne est considérée comme non-résidente si celle-ci réside hors de son pays d’origine et employée à travers un contrat local soumis au droit local. Contrairement à un expatrié qui est employé à travers un contrat de travail français. Un CDI français sur lequel est adossé un avenant d’expatriation généralement sur une durée déterminée et définissant des caractéristiques précises d’embauche lors de l’expatriation : Niveau de salaire, prime d’expatrié, Bonus, heure de travail, logement, etc… . A noter que de manière générale les banques ne prennent pas en compte les primes d’expatriés dans le calcul du taux d’endettement. Elles préfèrent se baser sur le salaire effectif en France. Il en va de même pour les Allowances (primes) pour les contrats locaux, qui ne sont pas toujours pris en compte par la banque hormis les « Housing Allowances ».
Les différents types de contrat de travail pour un non-résident et un expatrié:
Voici ci-dessous la liste des statuts professionnels et contrats de travail que l’on peut trouver, classer selon leur niveau de difficulté à être éligible à un financement pour un non-résident ou un expatrié :
- Contrat d’expatriation : Comme expliqué ci-dessus, le contrat d’expatrié est adossé à un CDI en France. Il est donc équivalent à un contrat CDI français. Il est de manière générale fourni pas une société française ou basée en France. Ce type de contrat est ce qu’il y a de plus facile à financer auprès des banques. Cependant ce type de contrat est ce qu’il y a de plus rare. Chez Crédit International on constate qu’un dossier sur 50 est un contrat d’expatrié .
- Le contrat local dans d’une société multinationale Européenne ou Américaine : Ce type de contrat est assez répandu. Il est soumis au droit du pays où il est émis. Les banques de manière générale sont assez appétentes à financer ce type de profil. Elles estiment qu’une multinationale offre une garantie quant à la qualité du dossier du client.
- Le contrat local d’une société locale Européenne ou Américaine : Ce contrat est du même acabit que le contrat d’une multinationale. Les banques restent ouvertes à ce type de financement mais elles sont toutefois plus vigilantes à la qualité de la société, son activité, son origine, etc….
- Contrat de travail local d’une société autre qu’Américaine ou Européenne : Ce type de contrat devient plus compliqué à financer. C’est au cas par cas. Par exemple un banquier travaillant pour une grosse banque Dubaïote aura toutes ses chances pour obtenir un financement, même si le nombre de portes ouvertes des banques sera plus restreint. A l’inverse, une personne travaillant pour une petite société de taille plus modeste en dehors des Etats-Unis ou de l’Europe commencera à avoir plus de difficultés à obtenir un financement. Certaines banques restent toutefois ouvertes à donner des accords sur ces profils.
- Non-résident à son compte, ou employeur non-résident : C’est la catégorie la plus difficile à financer. Certaines banques peuvent toutefois intervenir sur certains cas. Elles sont peu nombreuses. Les accords de prêt sont conditionnés par le type d’activité et le pays de résidence. Par exemple, quelqu’un qui est à son compte en Afrique aura très peu de chance de trouver un financement. Une personne à son compte à Londres ou en Suisse travaillant dans la finance ou l’informatique reste un dossier recevable auprès de quelques banques.
Les cas particuliers du contrat de travail:
- Contrat de travail d’une organisation mondiale : Les organisations mondiales type OMS, banque mondiale, ONU, etc.. , recrute de manière générale sur des contrats à durée déterminée de 2 ans voir 3 ans. Les contrats sont de manière générale toujours renouvelés. Toutefois, dans ce cas, la plupart des banques ne souhaitent pas intervenir. Mais il reste parfois certaines banques spécialisées pour les non-résidents et les expatriés capables de financer ce type de profil. Elles sont peu nombreuses.
- Employé possédant une petite ou grosse partie des parts de la société : Certains expatriés ou non-résidents sont embauchés dans le cadre d’un contrat local au sein d’une société dont ils peuvent procéder les parts ou une partie des parts. Cette situation peut se trouver problématique car les banques peuvent requalifier le profil comme employeur. L’analyse se fera donc au cas par cas selon le % des parts possédées par le client.
- Contrat de travail offshore : Certaines sociétés sous-traitent leur contrat de travail par des entités offshores. Notamment à l’ile Maurice. Ce type de contrat peut être considéré comme non-recevable auprès des banques.
- Contrat de travail d’un autre pays : Certains expatriés ou non-résidents peuvent disposer d’un contrat de travail provenant d’un autre pays que celui de leur pays de résidence. Par exemple : une personne expatriée au Niger travaillant pour un groupe pétrolier avec un contrat de travail Suisse. Ce type de cas n’est pas une problématique. A condition que le pays du contrat de travail ne soit pas considéré comme à risque (Pays hors GAFI, risque financier, lutte anti-blanchiment, etc… )
- Contrat de travail de la filiale : Le contrat peut être émis par l’entité locale. Si celle-ci est possédée à 100% ou majoritairement par l’entité mer se trouvant en Europe ou en Amérique, cela ne pose pas de problème pour les banques même si vous résidez dans un pays à risque. C’est en fait la provenance du contrat qui prédomine sur le pays de résidence et lieu de travail.
- Contrat de travail d’une franchise : Le fait de travailler pour une franchise d’un gros groupe français n’implique pas forcement le fait que la banque considèrera que vous faites partie du groupe français.
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