Update du crédit immobilier pour non-résidents et expatries au 05/10/2022
Le nombre de crédits immobiliers octroyés en France pour les résidents plonge, qu’en est-il des non-résidents et des expatriés ?
Selon L’Observatoire Crédit Logement, la baisse de production sur le marché du crédit immobilier s’accélère jusqu’à atteindre -15% au second trimestre 2022.
- Taux d’intérêt toujours en hausse : en moyenne 1,70% sur 240 mois en mars 2022 contre 2,60% sur 240 mois en octobre 2022.
Après avoir battu des records historiquement bas, les taux d’intérêt augmentent depuis quelques mois maintenant. La principale raison de cette augmentation est la hausse des taux d’intérêt sur les dettes de l’état français (OAT : Obligation assimilable du trésor). L’OAT 10 ans a un impact direct sur les taux des crédits immobiliers.
L’inflation est également en partie responsable de la remontée des taux de crédit immobilier.
Les taux d’intérêt proposés pour un financement de non-résident et d'expatrié sont généralement basés sur la grille des résidents « classique » avec une surcote des grilles qui varie entre 0.1 et 0.3 point.
La hausse des taux de crédit, combinée à la stagnation des taux d’usure a conduit à ce que les banquiers appellent l’effet ciseau. C’est un mécanisme qui a pour effet de pénaliser davantage l’accès au crédit.
- Taux d’usure T4- 2022 : Le taux de l'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d'éventuels abus.
Comme annoncé par le gouverneur de la Banque de France en application de la formule prévue par le Code Monétaire et Financier, le relèvement du taux d’usure était très attendu.
| Taux de crédit immobilier | Taux d'usure applicable au 1er octobre 2022 | L’écart avec l’usure 1er juillet 2022 |
|---|---|---|
| Prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3.03% | +0,43% |
| Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 3.03% | +0,43% |
| Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 3.05% | +0,48% |
La nouvelle hausse des taux d’intérêt sur le mois d’octobre pourrait faire réapparaître la situation de dépassement des seuils d’usure.
- Impact sur les demandes de financement des non-résidents et des expatriés :
La conjoncture impacte négativement les nouvelles normes d’intervention bancaires sur les dossiers des non-résidents et expatriés. Depuis la guerre en Ukraine, la hausse des taux combinée à la stagnation des seuils d’usure, les banques ont revu leurs critères d’intervention surtout pour les pays considérés à risque et/ou la surprime "risque pays" est inévitable comme certains pays en Afrique par exemple.
Plusieurs banques ont également reclassifié Dubaï à cause de la lourdeur des nouvelles réglementations liée à l’ouverture de compte (en moyenne un délai d’une semaine contre 24H pour un résident UE, UK ou USA).
Les résidents en zone euro, Etats-Unis, Royaume-Uni, Singapour, Hong-Kong et la Suisse restent les plus avantagés en termes de nombre de propositions bancaires avec des caractéristiques de prêt intéressantes.
Par ailleurs, La hausse des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’octroi de prêt pour les résidents en France réduisent le volume de demandes. De ce fait, les banques pourraient être de plus en plus ouvertes à étudier des dossiers plus « exotiques » comme les demandes de prêt de non-résidents et d’expatriés.
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