Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance vie pour les non-résidents et les expatriés
Qu’est ce que l’assurance vie ?
Avant toute chose, il est important de préciser que l’assurance vie est l’un des produits les plus populaires en France. La majorité des foyers français disposent d’au moins une assurance vie. L'assurance vie représente 40% du patrimoine financier des français.
Une assurance vie c’est une enveloppe (enveloppe fiscale)
dans laquelle il est possible d’investir dans des produits financiers :
fond euro, immobilier, SCPI, OPCI, SCI, Fond d'obligation, fond action. Mais aussi des produits plus complexes comme les ETF (Tracker) ou le private equity.
En France, nombreux sont ceux qui assimilent l’assurance vie à un contrat à fond perdu qui vous verse une somme d'argent en cas de décès ( c’est en fait un contrat prévoyance). L’assurance vie n’a pas grand chose à voir avec ça. L'assurance vie c’est simplement une enveloppe dans laquelle on place son épargne qu’on fait fructifier et que l’on peut soit récupérer à tout moment, ou alors en faire bénéficier une personne (bénéficiaire) lors de son décès.
En somme, l’assurance vie c’est un contrat mixte qui vient couvrir à la fois les
risques de vie en se constituant un capital et en le faisant fructifier, mais également le
risque de décès en protégeant les bénéficiaires choisis qui pourront toucher le capital du contrat et bénéficier d’une fiscalité allégée.
Quels sont les avantages de l’assurance vie ?
Il y a 4 piliers principaux qui rendent l’assurance vie avantageuse :
- Les placements accessibles
- La fiscalité
- La transmission du patrimoine
- Son capital disponible à tout moment
Les différents types de placements :
Comme on l’a vu dans l'introduction, l’assurance vie donne accès à divers placements que nous allons voir en détail:
- Les fonds euros : Les fonds euro sont un type d'investissement qui est caractérisé par deux particularités : le capital garanti et l’effet cliquet. Le capital garanti, c’est le fait que le capital que vous allez investir dans le fond ne peut pas être perdu. Votre capital est garanti. Et l’effet cliquet, c’est le fait que le rendement de votre capital une fois acquis est lui même garanti. Par exemple : vous placez 100 000 euros dans un fond euro à un taux de rendement de 2%. Au bout d ‘un an vous avez donc toujours votre capital de 100 000 euros avec en plus un rendement de 2 000 euros qui vient lui-même intégrer le capital garanti. Les fonds euros sont principalement investis dans des dettes étatiques (OAT), des bons du trésor, des obligations d’entreprises bien notées car elles sont considérées comme étant le placement le moins risqué sur le marché. Les fonds euros sont des placements très plébiscités par les français et la plupart des contrats d’assurance vie sont toujours constitués d’un peu ou de beaucoup de fonds euros. Attention les fonds euros apportent une forte sécurité certes, mais ils sont très peu rentables. La rentabilité constatée des fonds euros actuellement est en moyenne en dessous des 2%.
- Les fonds d'investissement en action et en obligation : Un fond d'investissement qu’est-ce que c’est ? Un fond d'investissement, c’est un véhicule d'investissement qui est investi dans des actions ou des obligations de plusieurs sociétés. En d’autres termes, au lieu d’investir vous même dans plusieurs actions ou obligations de sociétés, vous allez investir dans des parts de fonds qui elles-mêmes sont investies dans de nombreuses sociétés. Cela vous permet de diversifier votre investissement, de ne pas limiter votre investissement à quelques sociétés et surtout de bénéficier de l’expertise des sociétés de gestion expertes dans la sélection des entreprises. On appelle ces fonds d’investissement des OPCVM.
- L’immobilier: dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait possible d’investir dans l’immobilier. Généralement l'investissement se fait sous 3 formes:
- Les SCPI : Les SCPI sont 4 lettres qui semblent cacher quelque chose de compliqué alors que c’est finalement très simple à comprendre. Les SCPI fonctionnent un peu comme les fonds d'investissement décrits plus haut à une différence près, est que les SCPI sont investies exclusivement en immobilier. L‘investissement consiste donc à acheter une part ou des parts d’un fond investi dans de l’immobilier commercial : boutiques, bureaux, centres commerciaux, etc … . C’est donc un investissement immobilier dématérialisé qui présente l’avantage d'être géré et diversifié sur plusieurs biens immobiliers. En savoir plus sur les SCPI.
- Les OPCI : Les OPCI sont des fonds investis dans l'immobilier au maximum à 60%. La différence avec les SCPI est que les OPCI ne sont pas investis exclusivement dans l'immobilier mais également en valeur mobilière. Les OPCI permettent ainsi d’investir dans l’immobilier tout en disposant d’un produit liquide.
- Les SCI : Dans le cadre de l’assurance vie, il est possible également d’investir dans des SCI. Les SCI détiennent de l’immobilier au sens large et ne se limitent pas à une typologie de bien précis. Elles sont opportunistes. Elles peuvent détenir de l'immobilier en direct, mais aussi
des SCPI
et
des OPCI.
Les placements plus complexes :
- ETF (exchange traded fund): autrement appelé trackers, ceux sont des produits d’investissement qui ont pour but de répliquer une valeur boursière. Généralement un indice. Par exemple, l’ETF Eurostoxx 50 a pour but de répliquer l’indice Eurostxx 50. Les ETF ont pour principal avantage de pouvoir spéculer sur un indice sans pour autant être obligé d’investir dans tous les actions de cet indice.
- Le private equity: Le private equity consiste à investir dans des sociétés non-cotées au lieu d’investir dans des actions de sociétés cotées sur les marchés financiers. Même si ces sociétés ne sont pas cotées, elles sont de taille assez conséquente.
Gestion libre ou gestion pilotée ?
Lorsque vous allez souscrire à un contrat d’assurance vie en France vous allez devoir choisir le type de gestion de votre contrat. Il existe deux types de gestion principaux :
- La gestion libre : vous choisissiez vous-même les fonds dans lesquels vous voulez investir. Vous choisissez également votre allocation : fonds euro, fonds action et immobilier. En d’autres termes, c’est vous qui construisez totalement votre contrat et qui le gérez. Généralement dans le cadre de la gestion libre, les contrats restent relativement figés car il est assez difficile pour un particulier de faire des arbitrages (changement d'investissement ) régulièrement.
- La gestion pilotée : La gestion pilotée ou gestion sous mandat est une autre manière de gérer votre contrat. Cela consiste à faire signer un mandat de gestion avec une société de gestion qui va gérer votre contrat pour vous. Vous aurez généralement le choix entre 3 profils: un sécuritaire, un légèrement offensif et un troisième offensif. Mis à part ce choix, c’est la société de gestion qui s’occupe du choix des fonds et qui va gérer votre contrat au quotidien, changer vos expositions, sortir des fonds, rentrer des fonds, etc …Cette gestion présente l’avantage qu’elle est plus active donc plus flexible et s’adapte en fonction de la conjoncture. Par exemple en période d’inflation, votre contrat sera plus investi sur les secteurs les plus inflationnistes
La fiscalité sur les contrats d’assurance vie pour les non-résidents et les expatriés :
La fiscalité des contrats d‘assurance vie en France présente de nombreux avantages fiscaux. C’est d’ailleurs l’un des principaux intérêts des contrats d’assurance vie. Il en va de même pour les non-résidents et les expatriés. Elle fonctionne de la même manière que pour un résident mais à quelques différences.
La première chose à préciser est que
seuls les intérêts du contrat d’assurance vie sont imposés et non le capital. En d’autres termes, si vous placez 100 000 euros sur votre contrat et qu’il vous rapporte 3 000 euros, le jour où vous rachetez votre contrat seul les 3 000 euros seront imposés et non les 100 000 euros. Le deuxième point important à savoir est que la fiscalité sur les contrats d’assurance vie ne s’applique que le jour où vous rachetez votre contrat (partiellement ou totalement). En d’autres termes, le jour où vous allez récupérer l’argent de votre contrat. A l'exception des fonds euros où les prélèvements sociaux sont appliqués chaque année.
Pour les résidents français, les intérêts du contrat sont imposés au choix soit à l’impôt sur le revenu soit au prélèvement forfaitaire libératoire et à cela s'ajoutent également les prélèvements sociaux de 17.2%.
Pour les non-résidents et les expatriés, c’est un peu différent. Déjà un expatrié ou un non-résident n’aura pas le choix entre l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire. Il est directement soumis au prélèvement forfaitaire. Le deuxième point est qu’il n’est pas soumis aux prélèvements sociaux si il prouve sa non-résidence le jour du rachat de son contrat.
En savoir plus sur la fiscalité des contrats d'assurance vie pour les non-résidents et les expatriés
Ainsi voici l'imposition française d’un non-résident ou d’un expatrié sur son contrat d’assurance vie.
prime versée avant le 27 septembre 2017 :
| Durée du contrat | Taux de prélèvement forfaitaire applicable |
|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% |
| Entre 4 ans et 8 ans | 15% |
| Plus de 8 ans | 7,5% |
Prime versée apres le 27 septembre 2017
| Durée du contrat | Taux de prélèvement forfaitaire applicable |
|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8% |
| Plus de 8 ans (avec primes versées en dessous de 150 000 euros) | 7,5% |
| Plus de 8 ans (avec primes versées au-delà de 150 000 euros) | 12,8% |
Les autres particularités à connaître pour les non-résidents et les expatriés :
- Les non-résidents et les expatriés ne bénéficient pas de l'abattement fiscal au bout de 8 ans de 4 600 Euros pour une personne seule et de 9 200 Euros pour un couple.
- Attention si vous êtes résident dans un pays ou territoire non-coopératif vous serez soumis à une imposition de 75%: Anguilla, les îles vierges britanniques, Seychelles, Panama, Vanuatu, Fidji, Guam, îles vierges américaines, Palaos, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago
La transmission du patrimoine et la fiscalité en cas de décès :
Tout contrat d’assurance vie dispose d’une clause bénéficiaire. En d’autres termes à l’ouverture de votre contrat, vous devrez désigner un bénéficiaire de votre contrat en cas de décès. Cela peut être votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne.
La clause la plus commune est celle de
désigner son conjoint et en second rang les enfants en cas de décès de ce conjoint ou de séparation.
Dans le cas du décès du titulaire du contrat, le bénéficiaire reçoit alors l'intégralité du capital de l’assurance vie. L'assurance vie présente alors quelques avantages fiscaux :
- Pour les versements qui ont été effectués avant le 70ème anniversaire, le capital de l’assurance vie n’est pas soumis au droit de succession. La somme est taxée à 20% et bénéficie d’un abattement de 152 500 Euros
- Pour les versements qui ont été effectués après les 70 ans, le capital de l’assurance vie est dans ce cas soumis à l’impôt sur les successions. Cependant, vous allez quand même bénéficier d’un abattement de 30 500 euros tout bénéficiaire confondu et l'impôt sur les successions ne s’appliquera uniquement sur le capital et non les intérêts.
Une spécificité
pour les non-résidents et les expatriés concernant la succession
est qu’une personne non-résidente ou expatriée lors du décès du titulaire de l’assurance vie est exonérée de toutes fiscalités à la double conditions suivantes :
- La résidence fiscale de l’assuré au moment du décès est hors France
- Au moment du décès, la résidence fiscale du bénéficiaire est hors France et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès.
Pour résumer, l’assurance vie est un outil fiscalement très puissant et l’un des meilleurs véhicules d’investissement pour gérer son patrimoine et sa succession. L’assurance vie française est également un très bon outil pour les non-résidents et les expatriés, ils bénéficient d'avantages fiscaux encore plus importants. Il faudra toutefois rester vigilant sur la fiscalité appliquée dans le pays de résidence.
Pour toutes questions sur les contrats d'assurance vie pour non-résidents et expatriés.
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