L’association des Américains accidentels a déposé une action en justice contre plusieurs banques françaises pour discrimination, mais qui sont ces personnes piégées dans un cauchemar fiscal ? et comment a été créé cette association ?
Ce sont des citoyens français qui ont aussi la citoyenneté américaine,qui se sont rassemblés pour se battre afin d'être exemptés d'une double imposition que le gouvernement américain tente de leur infliger.
L’association des Américains accidentels a vu le jour en novembre 2014 lorsqu'un directeur commercial basé à Paris, nommé Fabien Lehagre, a reçu une lettre de sa banque lui demandant son numéro d'identification fiscal américain. Lehagre était né aux États-Unis en 1984, mais il est arrivé en France à l'âge de deux ans avec son père français. Il n'a jamais vécu en Amérique depuis lors. Ne sachant pas qu'il était légalement un contribuable américain, il a d'abord pensé qu'il y avait eu une erreur. Mais il a ensuite découvert qu'il avait acquis la citoyenneté américaine à la naissance et qu'il était donc censé déclarer tous ses revenus à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
C’est à ce moment-là qu’il a alors décidé de lutter contre le principe de l'imposition basée sur le citoyen, qui ne s'applique qu'aux États-Unis et c’est comme ça que l’association des américains accidentels a été créé.
Comment cette situation s'est-elle produite ?
En 2010, le président américain Obama a promulgué la loi Fatca, ou Foreign Account Tax Compliance Act. Il s'agissait d'une mesure visant à obliger les banques du monde entier à parcourir les listes de clients et à signaler toute personne qui pourrait être un citoyen américain, ou se voir interdire d'opérer aux États-Unis. Fatca a été adoptée à la suite de scandales impliquant des banques suisses aidant les riches Américains à éviter les impôts, mais a piégé des millions de citoyens américains aux moyens modestes. Mais certaines personnes sont devenues des dommages collatéraux car elles se sont soudainement révélées être techniquement des citoyens américains vivant à l'étranger. Ils n'ont pris conscience de leur implication que lorsque l'IRS a commencé à envoyer des factures pour les arriérés d'impôts.
Appliquée en France depuis 2014, Fatca impose aux banques françaises de communiquer aux autorités fiscales américaines les données personnelles, les actifs supérieurs à 40 000 euros et les transactions de tous leurs clients américains. Les banques françaises sont menacées d'une lourde taxe de 30 % sur tous leurs virements américains si elles ne fournissent pas toutes ces données financières.
Situation aujourd’hui ?
Depuis la signature du Fatca, les Français nés aux États-Unis et qui parfois ont passé que quelques jours au moment de leurs naissances se retrouvent dans une situation très délicate, car contrairement à la majorité des pays du monde entier, les États-Unis est l’un des seuls pays à avoir une fiscalité basée sur la nationalité et non sur le lieu de vie.
Aujourd’hui les banques françaises se trouvent contraintes à fermer à peu près 40 000 comptes d’ici à fin 2019, résultat du Fatca qui oblige toutes les banques du monde à identifier les personnes américaines parmi leurs clients, et dans le cas où ils ne collaborent pas avec eux les banques se verront attribuer des pénalités de 30% sur les revenus de source américaine.
