De quel produit parle-t-on ?

L’assurance vie n’est pas à confondre avec l’assurance décès. La confusion est courante du fait que les équivalences américaines prêtent à confusion : « life insurance » ne désigne en effet pas l’assurance vie mais bien le modèle américain de l’assurance décès.

 De nombreuses différences existent entre ces deux formes de contrat. Nous allons les détailler afin que vous compreniez les nuances qui caractérisent ces deux produits. Tout d’abord, leurs objectifs ne sont pas les mêmes : l’assurance décès a pour but de protéger via une cotisation les proches du souscripteur d’un risque comme un décès, une maladie ou une invalidité tandis que l’assurance vie permet à l’assuré de faire fructifier son épargne par le biais de placements. Alors que, pour l’assurance vie, les fonds cotisés sont disponibles à tout moment au souscripteur et que ce sont ces cotisations qui lui permettent de constituer ce capital, dans le deuxième cas, les cotisations sont à fonds perdus : cela signifie qu’elles sont irrécupérables dès lors que le risque (décès, invalidité, maladie) ne survient pas.

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au client d'épargner et de le transmettre à un bénéficiaire. Cette épargne apporte au souscripteur les intérêts perçus en fonction du capital investi dans son contrat. Le propriétaire du compte peut récupérer librement son capital et les intérêts perçus dessus ; le jour de son décès son capital sera transmis aux bénéficiaires de son choix. De nos jours, l'assurance vie est principalement utilisée en tant que placement épargne optimal car bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie et de ceux liés à l’héritage. Les contrats sont la plupart du temps ouverts dans le but de préparer un départ en retraite, de se constituer un capital ou d’anticiper un projet immobilier.

Quels avantages pour vous, expatrié ou non-résident, à souscrire à une assurance vie luxembourgeoise ? 

Crédit International propose principalement le produit luxembourgeois car au vu de votre profil c’est celui qui vous correspond le mieux et qui optimisera votre placement.

Voici les points clés du produit qui le rendent si attractifs pour vous :

Un investissement très sécurisé au Luxembourg

Le triangle de sécurité

Ce système, datant de la loi sur le secteur des assurances promulguée le 6 décembre 1991, assure que l'épargne capitalisée dans les contrats d'assurance vie luxembourgeois soit complètement protégée. Le « triangle de sécurité » garantit en effet la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs et les autres créanciers de la compagnie d’assurance. Les actifs des contrats d’assurance vie, appelés « Provisions Techniques » ne sont pas chez l’assureur mais auprès d’une banque dépositaire approuvée par le CAA (Commissariat aux Assurances). Le triangle porte ce nom en raison des trois acteurs : l’autorité de contrôle des assurances, la compagnie d’assurance et la banque dépositaire qui agissent autour d’une convention tripartite. Ce mécanisme permet de garantir au souscripteur qu’il peut récupérer l’intégralité de ses actifs en cas de faillite d’un assureur luxembourgeois.

Superprivilège

La notion de « super privilège » a été créée au Luxembourg dans le but de faire bénéficier à tous les souscripteurs d’assurances vie, d’un statut spécial. Si jamais la compagnie d’assurance s’avère défaillante, les souscripteurs bénéficient d’une sécurité exceptionnelle. Les actifs investis par les clients seraient soumis en priorité à la couverture des engagements d’assurance : cela signifie qu’en cas de défaillance de la banque d’assurance l’Etat ou la sécurité sociale ne viennent qu’en second rang, qu’après les clients souscripteurs. En France, un client est protégé sur ses actifs jusqu’à 70.000 € par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances ; au Luxembourg cette limite n’existe pas : les assurés retrouvent leurs actifs en priorité sur tous les autres créanciers. Le super privilège est une des raisons principales qui décident les particuliers à souscrire à une assurance vie luxembourgeoise.

Confidentialité

Le Luxembourg est un des pays de l’Espace Economique Européen qui accorde le plus d’importance à la confidentialité. La loi luxembourgeoise assure la protection des données personnelles des souscripteurs. Des sanctions pénales et de lourdes peines sont prévues cas de la violation du secret. Exception il y a quand les autorités locales luttent dans le cas de blanchiment d’argent ou le terrorisme. Dans ce cas-là, les institutions publiques luxembourgeoises sont à même de demander des renseignements de type confidentiel aux organismes dont les compagnies d’assurance vie.

Cadre fiscal avantageux

Fiscalité de l'assurance vie couplée à la neutralité fiscale du Luxembourg

Réputée à l’étranger, connue de tous : La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie. En effet, la souscription d’un tel contrat par un non-résident luxembourgeois (les expatriés et les non-résidents français rentrent parfaitement dans ce cadre) implique une neutralité fiscale totale. Seul s’applique pour les souscripteurs la fiscalité de leur pays de résidence. Autrement dit un expatrié français à Dubaï pourra souscrire à une assurance vie luxembourgeoise et appliquer la fiscalité dubaïote plus avantageuse que celle de la France. Du fait de cette spécificité fiscale, on comprend pourquoi il n’existe pas un contrat d’assurance vie luxembourgeois mais bien beaucoup de variantes, chacun sur mesure, adapté à un pays de résidence et à un client.

Un vaste choix de supports financiers via des fonds sur-mesure (FID et FAS)

Un des atouts de l’assurance vie au Luxembourg réside dans la diversité de supports financiers qu’elle propose. Via les Unités de compte (UC), le Fond Garantie, les FIDs et les FASs, le pays du Luxembourg offre la possibilité de créer des modes de gestions financière sur mesure à partir d’un certain montant.

Fond général : Taux garantis €

Le Fond Général correspond à l’actif propre de la compagnie et qui permet de garantir le capital pendant toute la durée de l’investissement.

Fonds externes :

Il s'agit d'une offre variée donnant la possibilité aux clients d’investir dans une vaste gamme de fonds externes.

Fonds Internes Collectifs (FIC) :

Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d’investisseurs. La ligne de conduite définie doit être en accord avec le profil de risque de chaque client.

Fonds Internes Dédiés (FID)

Spécifique au Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur, de gérer individuellement son portefeuille via un mandat. Par ces fonds, le souscripteur accède à une gamme complète de produits comme des obligations, des actions (cotées ou non), des fonds internationaux, des produits structurés et des fonds non agréés AMF (Hedge Funds par exemple).

Au niveau des fonds internes, on en distingue 5 types : N, A, B, C et D. Ces lettres sont attribuées en fonction de la catégorie du souscripteur qui est définie à partir de la prime versée et des actifs placés en valeur immobilière.

•            Catégorie N : est la catégorie par défaut.

•           Catégorie A : souscripteurs investissant un minimum de 125.000 euros leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 250.000 euros.

•       Catégorie B : souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 500.000 euros.

•       Catégorie C : souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 1.250.000 euros.

•          Catégorie D : souscripteurs investissant un minimum de 1.000.000 euros dans leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 2.500.000 euros.

Fonds Assurance Spécialisé (FAS)

Le FAS offre la possibilité d’investir dans des titres financiers à haut risque (titres vifs) sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans un FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale ou lors d’un arbitrage. En fonction de la catégorie du souscripteur, les mêmes limites d’investissement que dans un FID se doivent être respectées.

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?

Quel budget ?

Pour un apport inférieur à 250 000 € : hormis le triangle de sécurité, la neutralité fiscale et le choix des devises propres au Luxembourg, le reste est similaire au fonctionnement des assurances vie françaises :  le souscripteur peut investir sur un fonds garanti et sur des Unités de compte en fonds monétaires, obligataires, ou actions.

Pour un budget au-delà de 250 000 € : des fonds internes dédiés (FID) ou des fonds d’assurance spécialisé (FAS) peuvent être créés en parallèle du fonds garanti et des Unités de compte. Ils sont entièrement personnalisés et offrent beaucoup plus d’avantages que les équivalences françaises.

Quel type de contrat ?

Selon le pays de résidence du souscripteur, le contrat luxembourgeois ne va pas avoir les mêmes caractéristiques. Chaque exemplaire est édité sur mesure afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux au cas par cas.

Quelle durée ?

La durée de vie du contrat d’assurance vie luxembourgeoise peut être pensée sur une vie ou envisager sur un terme fixe. A noter que le pays où vous résidez peut déterminer la durée de votre contrat. Néanmoins, même si un contrat viager (à l’échelle d’une vie entière) est inenvisageable, vous pourrez toujours souscrire à un contrat à tacite reconduction : qui se renouvelle d’année en année.



Quelle devise ?

Concernant la devise du contrat, Il est possible de convertir le contrat luxembourgeois dans une devise autre que celle du Luxembourg : vous pouvez demander de souscrire votre contrat en dollar, en livre sterling ou en franc suisse. Dans ce cas précis, les virements et capital transmis au bénéficiaire se font dans cette devise.