Assurance PNO que couvre-t-elle ?

Crédit International • 8 décembre 2020

L’assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO) permet d'assurer un logement dont vous êtes propriétaire mais où vous n’habitez pas. Il peut être soit vide soit loué, dans chacun des cas, vous serez couverts en cas de dommage en tant que propriétaire bailleur. 
Par ailleurs depuis la loi Alur adopté en 2015, tout propriétaire en copropriété est tenu de souscrire à une assurance PNO afin d’être protégé contre les risques de la responsabilité civile. Même si l'assurance propriétaire non occupant (PNO) n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires, elle est très fortement conseillée. Elle vous garantira une couverture si un sinistre survient, même lorsque le locataire est parti. Elle permet aussi de pallier les failles des autres assurances telles que celle de la copropriété et du locataire.

Les garanties proposées par cette police d’assurance sont similaires à celles offertes par l’assurance MRH (multirisques). On retrouve de ce fait :
- Les garanties minimales (appelées aussi risques locatifs) en cas de catastrophe naturelle, d’incendie, de vol, de détérioration par autrui des biens immobiliers, de dégâts des eaux et de bris de glace. 
- Un remboursement partiel des aménagements immobiliers (structure + bien immobilier), des dégâts électriques
- Le recours à la justice face à des tiers qui vous accusent d’être responsable d’un dommage chez eux ou qui nient leur implication dans la détérioration de votre espace privé. 

Les garanties PNO s'articulent, tout comme l’assurance MRH, autour de 4 aspects : 

1.     Les Dommages


-         Incendie et événements annexes : Si votre habitation subit des dégâts matériels lors d’un incendie d’origine accidentelle ou d’autres bouleversements du même type (foudre, explosion).

-         Dommages électriques aux bâtiments : Si un de vos appareils associés au logement (chauffage, alarme, volets, ventilation, etc.) est abîmé à la suite d’un accident électrique, vous serez couvert par l’assurance.

-         Tempête-Grêle-Neige : Dû au vent vent, la neige, ou encore la grêle, l’assurance habitation MRH vous rembourse tout dommage en lien avec ces intempéries.

-         Dégât des eaux et gel : Si votre logement, biens matériels sont sinistrés par des fuites d’eau, infiltrations, inondations, l’assurance couvrira les endommagements subis. Par ailleurs, sachez que les frais de recherche de la fuite ou autre sont également pris en charge.

-         Catastrophes naturelles : Lorsque les pouvoirs publics déclarent un état de catastrophe naturelle, les sinistres causés par la catastrophe naturelle sont couverts par l’assurance.

-         Catastrophes technologiques : Cas similaire que pour les catastrophes naturelles

-         Attentat / Mouvements populaires : Tous les dommages causés aux biens matériels dans un des cas précédents est assuré.

-         Vandalisme - Détériorations immobilières : Les dommages d’un bâtiment commis lors d’une tentative de vol, un vol ou du vandalisme sont indemnisés.


2.     Les Responsabilités


-         Responsabilité Civile (Vie privée) : Les dommages corporels subis de façon involontaire par des tiers dans votre vie privée, de la part de vous ou des personnes qui sont à votre charge, sont couverts par l’assurance.

Exemple : votre enfant casse du mobilier dans un magasin, le propriétaire du celui-ci sera indemnisé.

-         Responsabilité Civile (Propriétaire d’immeuble) : Si vos locataires subissent des dommages corporels ou matériels dont vous êtes le responsable involontaire, les frais seront pris en charge.

-         Responsabilité Civile (Locataire) : Dans le cas d’une location, si vous causez des dommages matériels à votre propriétaire : celui-ci sera indemnisé.

Exemple : un court-circuit a lieu, votre propriétaire sera remboursé pour les dégâts matériels causés.



3.     Assistance au domicile


Si un sinistre arrive et que celui-ci est couvert par votre assurance, vous avez le droit à plusieurs prestations :


-         Au retour d’urgence au domicile (dans le cas où vous êtes en vacances, votre assurance prendra en charge votre billet d’avion/train pour le retour)

-          Un hébergement de substitution, des vêtements et des affaires de toilette pour répondre aux besoins de première nécessité

-         Le nettoyage de votre logement

-         L’avance sur les premiers frais


4.     Défense Pénale


Votre assurance prend en charge votre défense en civil ou pénal lorsque vous êtes victime de dommages corporels ou matériels.

Exemple : Un tiers a fait subir des dommages à votre mur de clôture mais ne reconnaît pas les faits, l’assurance va prendre en charge les frais pour porter cette affaire au tribunal.



5.     Garanties Optionnelles :

Vous avez la possibilité d’étendre la couverture des dommages pris en charge :

-         Vol :

Tout vol de biens (qui se traduit par une disparition ou une détérioration du bien) est pris en charge par l’assurance. Toutefois, il faut que les conditions qui définissent la situation comme un vol soient prouvés : une serrure forcée, un vol de clés au préalable.

-         Bris de glace immobilier :

Le coût de remplacement des vitres du logement, des glaces et miroirs fixés de manière permanente au logement, des vérandas, serres, panneaux solaires sont couverts en cas de bris accidentels.

-         Dommages électriques aux appareils :

Les dommages causés à vos appareils électriques et électroniques (électroménager, hifi, vidéo, matériel informatique, etc.) lors d’un accident électrique sont couverts par votre police d’assurance.

-         Scolaire :

Les dégâts corporels ou matériels subis par vos enfants âgés de moins de 25 ans pendant des activités scolaires ou extrascolaires sont garantis. Cette garantie s’applique aussi à sa Responsabilité Civile, en cas de dommages causés sur des tiers.

-         Appareils nomades

Tous les appareils nomades (non-fixes) du domicile sont indemnisés en cas de dommages matériels en tout lieu.

-         Rééquipement à neuf

Contrairement à la situation habituelle, vos biens mobiliers sinistrés sont remboursés sans abattement dû à leur vétusté.

-         Assistance aux personnes

Si jamais un accident, une maladie ou un décès survient durant vos déplacements, cette garantie vous permet de bénéficier de certaines prestations comme le rapatriement sanitaire et l’envoi de médicaments à l’étranger.

-         Canalisations extérieures enterrées et pertes d’eau

Vous avez aussi la possibilité de faire prendre en charge les frais de déplacement de l’entreprise de dépannage et les frais liés à la recherche et de remise en état de fuite accidentelle issue de canalisations extérieures.

-         Protection Jardin

Vous pouvez prendre cette garantie afin de couvrir vos plantes et installations extérieures ancrées au sol.


-         Protection immobilière


1. les bâtiments et embellissements sont remboursés en valeur à neuf sans prise en compte de vétusté

2. les bâtiments non- clos et non-couverts sont garantis en cas de tempête, grêle ou neige.

Quelles particularités pour l'assurance PNO?


Cependant au-delà de cette couverture identique à celle de l’assurance MRH, on retrouve aussi des garanties spécifiques à la PNO. Nous allons les détailler une par une.

-         Vice de construction : ce sont les défauts qui altèrent la qualité de la construction et peuvent la rendre dangereuse voire inhabitable.


-         Défauts d’entretien : ce sont les défauts dans un ouvrage, résultant de la mauvaise exécution des indications d’entretien données. Souvent liés à toute l’installation électrique.



-         Troubles de jouissance : situation où votre locataire utilise votre logement pour des activités non comprises dans son bail (sous location de votre logement, utilisation comme AirBnB)


-         Recours des locataires : Dans le cas où le locataire se retourne contre vous en justice en vous accusant d’avoir endommagé son logement, la police d’assurance vous paiera les frais de justice.




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