Le crédit immobilier 
Non-résident




Différence entre un non-résident et un expatrié :

Les définitions d’un non-résident et d’un expatrié sont variables. Ces définitions s’appuient sur plusieurs critères : le domicile, le lieu d’activité professionnelle, les centres d’intérêt économique, la longueur et les raisons du séjour, etc. Mais, le critère de définition d’un non-résident et d’un expatrié le plus utilisé résulte du contrat de travail. 

De manière générale, pour le non-résident, le contrat de travail est local ce qui signifie que l’employé est recruté et payé par l’entreprise locale. Le domicile fiscal du non-résident ne doit pas se situer pas en France mais à l’étranger. Cependant, le non-résident peut avoir des intérêts parfois économiques ou professionnels en France. 

Pour l’expatrié, le contrat de travail est français. Généralement, il s’agit d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) qui comprend un avenant d’expatriation. L’avenant d’expatriation définit les conditions d’expatriation, la prime d’expatriation, la fonction, la rémunération, le retour etc. Généralement, c’est un employé envoyé à l’étranger par son employeur français. Le salarié est donc détaché de l’effectif de l’entreprise française. De ce fait, l’employeur de l’entreprise d’origine française n’aura plus aucun pouvoir de direction sur l’employé. Sa protection sociale sera inscrite non plus en France mais dans le pays d’affection. À noter que sa mission devra être supérieure à 3 mois pour bénéficier de ce statut . Sinon, dans le cas où sa durée est inférieure à 3 mois, l’employé aura le statut de salarié détaché à l’étranger.

Informations complémentaires :

Taux fixe, taux variable sur demande
80 000 euros minimum de crédit
Âge de 75 ans maximum, mais l’assurance sénior permet d’aller au-delà
Type de crédit : amortissable et in fine au cas par cas
De 80 à 100% de la somme du bien acheté est financée
Devises : CHF, crédit en euro et GBP
Types de rachat : investissement locatif, travaux, terrains, résidence principale et secondaire, rachat de soulte et de prêt, nue-propriété, immeuble de rapport, SCPI et VEFA

Taux d'intérêt :

Négociation des taux du crédit immobilier qui oscillent entre 1 et 2%.

Frais d'achat :

Suite à votre investissement immobilier, veillez à vérifier l’ensemble des frais généraux tels que les frais de garantie (approximativement 1%) et les frais de notaire (aux alentours des 7,5%).

Comment financer un non-résident aspirant à un investissement en France ?



L’étude du dossier :
La première étape qui permet de visualiser au mieux la situation et l’investissement consiste à réaliser une étude de faisabilité. Cette étude de faisabilité est fiable à 95% et permet donc d’étudier la demande de l’investisseur et les différentes offres des banques. De ce fait, l’investisseur connaîtra de manière claire les propositions qui s’offrent à lui. Parfois, selon les situations, l’étude d’un dossier supérieure à 33% peut être effectuée.

L’assurance prêt :
En fonction du pays de résidence de l’investisseur, il pourra ou non être assuré par la banque. S’il s’avère que l’investisseur ne peut être assuré par la banque, alors celui-ci devra se tourner vers un spécialiste en assurance : l’assureur. 

Les conditions d’acceptation :
Les non-résidents doivent répondre à des conditions d’acceptation similaires à celles des résidents. Ces conditions d’acceptation sont les suivantes : avoir un apport (entre environ 10% et 40% du montant du crédit), avoir un taux d’endettement inférieur à 33% et être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À noter que l’entreprise dans laquelle l’investisseur travaille et le pays de résidence peuvent être des critères de sélection. Les entreprises grandes et connues et les pays développés sont à privilégier.

Les taux d’intérêt :
En tant que non-résident, les banques facturent généralement davantage les services qu’elles vous proposent. Dès lors, la comparaison des taux d’intérêt des non-résidents au sein des différentes banques est un passage déterminant.

L’importance du courtier :
Le courtier classique n’est pas obligatoirement habitué aux dossiers des non-résidents. Les procédures des non-résidents sont spécifiques et nécessitent une expertise certaine dans le domaine bancaire. En effectuant une demande chez un non-spécialiste, vous pourrez être amené à une désillusion après plusieurs semaines d’attente. C’est pourquoi le choix du courtier fait partie élément-clef dans le processus du crédit immobilier.

FAQ 

Vous avez sans doute plusieurs questions concernant la procédure, les délais, les frais, etc.  Vous trouverez réponse à vos questions dans la foire aux questions que nous mettons à votre disposition ci-dessous. Vous pouvez également consulter notre blog. 

Quelle est la quotité maximale pour un non-résident ?

Les quotités évoluent de 60% à 100%. De ce fait, la quotité maximale est de 100%. Cependant, même si les banques ont de l’offre, les contreparties sont parfois plus conséquentes.

Quels sont les acteurs qui influent sur les taux d’intérêt ?

Les taux d’intérêt sont influencés par 3 acteurs : l’OAT, les taux directeurs de la BCE et la marge commerciale de la banque.

Quels sont les investissements les plus complexes à financer ?

De manière générale, les investissements assez difficiles à financer sont les investissements commerciaux. On comptera parmi eux : les murs de boutique, les bureaux, les restaurants, etc. Vous pouvez ajouter à cette catégorie les investissements supplémentaires suivants : parking, travaux seuls, terrain seul, crédit consommation, prêt hypothécaire et relais ou encore bien à l’étranger.

Quel est le process à suivre ?

Similairement au résident, le process est le suivant : signature d’un compromis, montage du dossier de crédit, présentation du dossier à la banque, validation du dossier et édition des offres de prêt. La différence entre un process de non-résident et résident réside dans la corpulence du dossier et dans le déplacement parfois requis en agence.

Quels sont les pays à risque ?

Le pays à risque est l’évaluation du risque de non-paiement et de l’environnement des affaires d’un pays. Parmi eux on peut compter la Corée du Nord, les pays d’Afrique, la Syrie ou encore l’Afghanistan. Retrouvez l’ensemble de ces destinations sur https://www.fatf-gafi.org/fr/pays/#FATF

Quelle est la valeur de l’assurance-prêt ?

La valeur de l’assurance-prêt relève de divers paramètres comme l’état de santé, la durée du contrat, le pays de résidence, l’âge, les types de garanties, etc. Cependant, en moyenne ce pourcentage est aux alentours de 0,1% mais parfois ce taux atteint plus de 0,5% ou moins de 0,1%.

Documents à fournir 

  • Copie du passeport ou carte d’identité de chaque emprunteur 
  • Copie du compromis de vente 
  • 2 derniers avis d’imposition (3 derniers pour les emprunteurs non-salariés) 
  • 3 derniers bulletins de salaire (salariés) ou 3 derniers bilans et liasses fiscales (non salariés) 
  • Contrat de travail 
  • 3 derniers relevés de comptes bancaires (tous vos comptes) 
  • Tableaux d’amortissement des prets (habitation, consommation etc..) en cours
  • Quittance de loyer ou contrat de bail 
  • Justificatif(s) de l’apport
  • Titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière des biens
  • Certificat de mariage 
  • Jugement de divorce
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d’Identité Bancaire- compte bancaire à ouvrir en France pour la domiciliation des échéances
  • Formulaire Crédit International à remplir
  • Mandat
Procédure de crédit
  1. Vous remplissez le formulaire Crédit International et nous vous retournons des propositions commerciales de plusieurs de nos partenaires sous 48 heures. 
  2. Signature de la promesse de vente : contrat qui matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de la vente du bien. Lors de la signature le vendeur est en droit (elle n’est pas obligatoire) d’exiger une garantie financière. En général cette garantie n’excède pas 10% du prix d’achat. 
  3. Demande de crédit auprès de Crédit International : Montage et dépôt du dossier auprès de Crédit International. Accord de principe sous 1 semaine. Déblocage des fonds lors de la signature chez le notaire.
  4. Signature de l’acte final : Vente du bien définitive et déblocage des fonds. A cette étape, l’acquéreur est pleinement propriétaire du bien 
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