Assurance prêt non-résident

L'assurance prêt
Non-résident




La différence entre non-résident et expatrié :

Il n’y a pas de définitions fixes et précises d’un non-résident et d’un expatrié. Plusieurs facteurs entrent en jeu pour expliquer ces deux termes. Le lieu d’activité professionnelle, la durée du séjour, les raisons du séjour, le domicile font partie de leurs caractéristiques. Recentrons-nous sur un critère essentiel dans cette différenciation : le contrat de travail. Pour l’expatrié, le contrat de travail est français et c’est un CDI comprenant un avenant d’expatriation. Tandis que pour le non-résident, le contrat de travail est local. De ce fait, le non-résident sera employé et rémunéré par l’entreprise locale.

La différence entre une assurance-prêt pour non-résident et pour expatrié : 

Le contrat d’assurance-prêt pour non-résident et expatrié et globalement identique. Il n’y a pas de différence significative. Ce contrat permet la prise en charge du crédit immobilier selon les quotités prédéfinies par le non-résident ou l’expatrié. Cependant, le coût peut varier en fonction du pays de résidence, notamment pour les pays considérés comme à risque. 
Informations principales :

Déclaration : questionnaire sur l’état de santé
Une centaine de pays assurables
Âge limite des garantie approximatif : de 65 à 80 ans
La franchise : en moyenne 90 jours pour l’incapacité et de 40 à 120 jours pour la perte d’emploi



Taux d'assurance :

Globalement de 0,02% à 0,15% par an

Les garanties :

Décès et PTIA/ ITT et IPT/ IPP

Les garanties : 

Le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances font partie des garanties minimums à vérifier lors d’une assurance emprunteur. Plusieurs autres garanties peuvent être admises :

  • La garantie Décès : les décès sont couverts par l’assureur excepté le décès survenu en cas de suicide, de pratique de sports dangereux ou de profession à risques.
  • La garantie PTIA : l’assuré devient incapable d’exercer sa profession car il a une invalidité mentale ou physique. 
  • La garantie ITT : Suite à un accident ou une maladie, l’assuré devient incapable d’exercer sa profession pendant une durée de sa vie.
  • La garantie IPT : Le taux d’invalidité de l’assuré doit être supérieur à 66%. 
  • La garantie IPP : Le taux d’invalidité de l’assuré doit être supérieur à 33%. 

La quotité :

La quotité est garantie par l’assurance et exprime un pourcentage du montant du prêt. Couvrant parfois la totalité ou une partie du prêt, la totalité des quantités doit être égale à 100%. Si l’emprunteur est seul, les banques demanderont de manière générale une quotité de 100%. S’il y a 2 emprunteurs, la quotité demandée pourra être de 50% par tête.

FAQ 

Vous avez sans doute plusieurs questions concernant la procédure, les délais, les frais, etc.  Vous trouverez réponse à vos questions dans la foire aux questions que nous mettons à votre disposition ci-dessous. Vous pouvez également consulter notre blog. 

Quels sont les documents indispensables à remplir avant de souscrire à l’assurance prêt ?

L’un des documents essentiels avant la souscription à l’assurance prêt est le questionnaire de santé. Ce questionnaire permet à l’assureur de mesurer le niveau de risque médical de l’assuré. Une fausse déclaration dont la mauvaise foi est prouvée par l’assureur peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 400 000€ d’amende.

Quels sont les contrats proposés par nos courtiers?

Le contrat collectif, le contrat individuel et le contrat collectif « individualisé »

Quel est le coût de l’assurance prêt ?

La durée du contrat de l’assurance prêt dépend de la durée du contrat du crédit immobilier. La période de remboursement du crédit immobilier est souvent relativement longue.

Quels sont les modalités de résiliations de l’assurance prêt ?

Le contrat d’assurance prêt peut être résilié chaque année. Le 17 mars 2014, la résiliation Hamon rend possible le changement du contrat à partir de 12 mois après la signature de l’offre de prêt. Cette loi est applicable sous 2 conditions :
• La demande de résiliation doit se faire jusqu’à 15 jours avant le délai des 12 mois
• Avoir un niveau de garantie équivalent entre les deux contrats

Que représente la franchise dans un contrat d’assurance prêt ?

Par définition, la franchise représente le nombre de jours à la charge de l’assuré pour la garantie ITT en cas de sinistre. De manière générale, ces jours sont compris entre 40 et 120 en cas de perte d’emploi. Sinon, le nombre de jours sera d’approximativement de 90 jours en cas d’incapacité.

Documents à fournir 

  • Copie du passeport ou carte d’identité de chaque emprunteur 
  • Copie du compromis de vente 
  • 2 derniers avis d’imposition (3 derniers pour les emprunteurs non-salariés) 
  • 3 derniers bulletins de salaire (salariés) ou 3 derniers bilans et liasses fiscales (non salariés) 
  • Contrat de travail 
  • 3 derniers relevés de comptes bancaires (tous vos comptes) 
  • Tableaux d’amortissement des prets (habitation, consommation etc..) en cours
  • Quittance de loyer ou contrat de bail 
  • Justificatif(s) de l’apport
  • Titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière des biens
  • Certificat de mariage 
  • Jugement de divorce
  • Justificatif de domicile
  • Relevé d’Identité Bancaire- compte bancaire à ouvrir en France pour la domiciliation des échéances
  • Formulaire Crédit International à remplir
  • Mandat
Procédure de crédit
  1. Vous remplissez le formulaire Crédit International et nous vous retournons des propositions commerciales de plusieurs de nos partenaires sous 48 heures. 
  2. Signature de la promesse de vente : contrat qui matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de la vente du bien. Lors de la signature le vendeur est en droit (elle n’est pas obligatoire) d’exiger une garantie financière. En général cette garantie n’excède pas 10% du prix d’achat. 
  3. Demande de crédit auprès de Crédit International : Montage et dépôt du dossier auprès de Crédit International. Accord de principe sous 1 semaine. Déblocage des fonds lors de la signature chez le notaire.
  4. Signature de l’acte final : Vente du bien définitive et déblocage des fonds. A cette étape, l’acquéreur est pleinement propriétaire du bien 
Vous souhaitez nous faire part de votre projet. Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et vous serez recontacté dans les 24 heures.

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