Assurance habitation
pour expatriés et non-résidents

Assurance habitation PNO

Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

L’assurance PNO est en assurance destinée comme son nom l’indique au propriétaire non occupant. C’est à dire pour les propriétaires d’un bien qui souhaite le louer.
L’assurance PNO peut également garantir les risques locatifs.

Cette assurance a donc deux utilités principales :

1. Assurer le bien en location de manière totalement complète et selon les exigences du propriétaire. Mais aussi éventuellement de couvrir des risques que le contrat d’assurance du locataire ne couvrirait pas ? En somme le premier intérêt de l’assurance PNO est de permettre au propriétaire de prendre la main sur l’assurance de son bien et de souscrire aux garanties précises qu’il souhaite et de compléter l’assurance du locataire.

2. Le deuxième intérêt d’une assurance PNO est d’avoir un bien assuré lorsque le logement est vacant. Effectivement, lorsque vous louez un bien vous avez dès que le logement puisse être vacant entre deux locataires ou même si un jour vous ne trouvez pas de locataire le bien peut être vacant pendant un certain temps. Ainsi l’assurance PNO vous permet d’avoir un bien assuré pendant ces périodes. Sans cette assurance le propriétaire du logement se verra contraint d’assumer de sa poche tous les frais liés à un sinistre quelconque.

3. Dans le cas où la responsabilité du locataire n’est pas engagée. Exemple une canalisation usée explose dans ce cas c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée.

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Quel est le tarif d’une assurance PNO ?

Le cout d’une assurance PNO dépendra du bien et des garanties choisies. Toutefois une assurance PNO en moyenne est beaucoup moins chère qu’une assurance habitation classique. De manière générale il faut compter 50% de moins qu’une assurance classique.

L’assurance PNO est-elle obligatoire ?

Cela dépend des cas. Si le bien se situe en copropriété la loi Alur depuis 2015 impose une assurance PNO pour couvrir la responsabilité civile. Dans les autres cas, l’assurance PNO, contrairement à l’assurance du locataire, n’est pas obligatoire. Toutefois elle est fortement recommandée.

Différence entre l’assurance PNO, l’assurance MRH, l’assurance résidence secondaire :

L’assurance secondaire se destine à une résidence secondaire.

L’assurance PNO se destine exclusivement à un bien destiné à être loué ou vacant.

L’assurance MRH concernant a la résidence principale en tant que propriétaire mais aussi locataire.

Qui souscrit à l’assurance PNO :

• L’assurance PNO est souscrite uniquement par le propriétaire.

Les garanties de l’assurance PNO :

La responsabilité civile : cette garantie vous couvre pour les dégâts qui pourrait être causé à un tiers. Par exemple si le dommage découle d’un vice de construction ou d’un fait d’entretien. Par exemple un morceau de mur extérieur ma entretenu qui vient chuter sur une personne ou alors un dégât des eaux qui vient abimer la part de votre voisin, dans ce cas votre assurance PNO vous indemnisé. Mais vous êtes également couvet dans le cas ou un tiers vous attaque. Si ce même voisin par exemple décès de vous attaquer par exemple. Cette garantie s’appelle défense recours.
Incendie, tempête, ou évènement climatique

Vol et vandalisme

Dégât des eaux

Bris de glace

Les biens immobiliers par défaut ne sont pas assurés. Cela peut être ajusté au cas par cas.

Garanties spécifiques :

La vacance locative : cette garantie permet au souscripteur de se couvrir contre l’inoccupation du bien. Par exemple en cas d’absence de locataire ou entre deux périodes de location.

Trouble de la jouissance : dans le cas ou le locataire n’utilise pas le bien de la manière dont il est définit dans le contrat : sous location, utilisation en local professionnel , etc…

Protection juridique : cette garantie permet de renseigner le propriétaire bailleur sur ses droits et devoirs ainsi que le locataire. Cette garantie permet de couvrir les conflits locatifs, la récupération du dépôt de garantie, etc…

Vice de construction : défaut de construction rendant le bien inhabitable ou dangereux

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Foire aux questions

L'assurance propriétaire non occupant pour non-résidents et expatriés est-elle obligatoire ?

Selon les dispositions de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l’article 58 de la Loi ALUR : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… »
La souscription d’une assurance propriétaire non occupant est fortement conseillée, et même encouragée dans le cadre de la loi ALUR. Cette loi offre la possibilité à un propriétaire non occupant de répercuter le coût de l’assurance sur le loyer mensuel, dans le cas où son bien est mis en location.
Pourquoi souscrire une assurance PNO pour non-résidents et expatriés ?

Souscrire à une assurance PNO permet de couvrir la responsabilité civile du propriétaire mais aussi de le couvrir en cas de dommages aux biens mobiliers et immobiliers ou de dommages corporels.
Plus encore si votre locataire n’a pas souscrit d’assurance, votre assurance PNO prend en charge les indemnisations.
Quelles sont les caractéristiques de la garantie défense recours ?

Cette garantie est présente dans de nombreux contrats de responsabilité civile. Lorsque les responsabilités des uns et des autres ne sont pas complètement définies, cette garantie entre en jeu pour être défendue devant les tribunaux mais aussi d’exercer un recours pour obtenir la réparation de dommages corporels ou matériels.

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