Assurance habitation MRH

Assurance habitation
pour expatriés et non-résidents

Assurance habitation multirisques

Qu’est-ce qu’une assurance MRH ?

L’assurance Multi Risques Habitation (MRH) est un contrat permettant de garantir le logement, le mobilier ainsi que les aménagements ou les embellissements.
L’assurance MRH protège le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque le souscripteur en est responsable ou est victime d’un sinistre.

L’assurance MRH englobe les parties suivantes :

- Les biens immobiliers : les bâtiments, les aménagements ainsi que les installations dépendantes de la construction font partie des garanties de l’assurance MRH. On rajoutera aussi les bâtiments non consacrés à l’habitation comme les garages, les caves ou encore les greniers.

- Les biens mobiliers : les contrats d’habitation MRH englobent le mobilier personnel du souscripteur, ainsi que le mobilier familial et parfois le mobilier des employés. À noter qu’il faudra estimer le prix adéquat pour chaque mobilier avant la souscription du contrat.

- Les biens à usage professionnel : fréquemment non-intégrés au contrat, les mobiliers, les outillages ainsi que les machines peuvent se rajouter en option.

- Les aménagements et embellissements : cette partie doit être vérifiée car certains de ces aménagements ou embellissements peuvent être attachés à une option.

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Quel est le tarif d’une assurance MRH ?

Le tarif dépend de certains éléments. Les paramètres qui entrent en jeu pour calculer le prix de l’assurance MRH sont les suivants :

- Le profil : propriétaire occupant/non-occupant, locataire

- La valeur des biens déclarée

- Le lieu de résidence : quartier, région

- La nature du logement : appartement, maison, superficie

L’assurance MRH est-elle obligatoire ?

De manière générale, le propriétaire de sa résidence principale ou secondaire n’est pas dans l’obligation de souscrire à ce contrat, mais c’est néanmoins fortement recommandé. En effet, en cas de sinistre, le propriétaire non-assuré devra endosser les charges financières liés aux dégâts.

Cependant, si vous êtes locataire, vous devez assurer l’habitation pour les « risques locatifs » au minima. Si vous êtes responsable d’un dommage, vous devrez indemniser le propriétaire. Cette obligation ne s’applique pas pour les logements de fonction ou les logements en location saisonnière. De ce fait, en souscrivant à l’assurance MRH, vous couvrirez les « risques locatifs » exigés par la loi ainsi que d’autres garanties complémentaires.

Les obligations à remplir :

La déclaration : le souscripteur doit réaliser une déclaration de sinistre avant les deux à dix jours qui suivent le sinistre. Cette période varie en fonction de la catégorie du sinistre.
Les pièces justificatives : les pièces nécessaires à l’évaluation des pertes doivent être fournies à l’assurance. S’il s’agit d’un vol ou d’un vandalisme, le souscripteur doit remettre le dépôt de plainte au commissariat.

Qui souscrit à l’assurance MRH :

L’assurance MRH est souscrite principalement par le loueur, mais le propriétaire peut y adhérer aussi.

Les garanties de l’assurance MRH :

La garantie incendie-explosion : cette garantie peux exiger des mesures de sécurité comme la pose de détecteur de fumée ou le ramonage.
La garantie dégâts des eaux : cette garantie couvre les dommages liés à l’action de l’eau, notamment les fuites d’appareils d’eau, de conduite d’eau ou encore les infiltrations d’eaux.

La garantie vole/vandalisme : cette garantie protège contre l’introduction d’un voleur dans son habitation en prenant en compte les objets volés, abimés ou détruits.
La garantie bris de glace : cette garantie assure les casses ou fissures des miroirs, fenêtres, des velux etc. À noter que cette garantie n’assure pas tous les objets dont les vases, les ampoules, la vaisselle. Il est préférable de vérifier cette liste au préalable.
La garantie catastrophes naturelles et technologiques : cette garantie couvre contre les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre, les glissements de terrain etc.

Les garanties spécifiques :

La garantie protection juridique : cette garantie permet au souscripteur d’être représenté ou défendu par son assurance dans une procédure de justice.
La garantie assistance à domicile : cette garantie couvre les frais d’aide à domicile, de prise en charge des enfants, de transmission des messages urgents, etc.

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Foire aux questions

Qui doit souscrire le contrat ?

La souscription d’un contrat d’assurance multirisques pour non-résidents et expatriés a été rendue obligatoire pour les locataires.
C’est l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : qui prévoit que le locataire est obligé « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant ».
Le locataire d’un logement meublé est également soumis à l’obligation d’assurance lorsque celui-ci constitue sa résidence principale. C’est la loi n°2014-366 dite Alur du 24 mars 2014.

Le copropriétaire occupant ou non-occupant, a une obligation d’assurance depuis la loi Alur de 2014. Cette obligation d’assurance prévue à l’article 9-1 de la loi n°65557 du 10 juillet 1965, est limitée à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers et des éventuels locataires.
Qui n'est pas concernés par l'assurance MRH ?

Les logements saisonniers, les logements de fonction, les sous-locations, les logements-foyers et les logements faisant l’objet d’une convention avec l’Etat portant sur leurs conditions d’occupation et leurs modalités d’attribution.
Comment est calculée votre prime d'assurance ?

L’assureur se base sur le formulaire de déclaration des risques qu’il vous a fourni lors de la demande de couverture de votre logement pour calculer le montant de votre prime.

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